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C-61.1, r. 20.1.1 - Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Un permis professionnel de garde temporaire d’animaux autorise la garde, sur plusieurs sites de garde, des animaux visés par l’annexe 1 du Règlement sur les animaux en captivité (chapitre C-61.1, r. 5.1).
A.M. 2018-008, a. 6.
En vig.: 2018-09-06
6. Un permis professionnel de garde temporaire d’animaux autorise la garde, sur plusieurs sites de garde, des animaux visés par l’annexe 1 du Règlement sur les animaux en captivité (chapitre C-61.1, r. 5.1).
A.M. 2018-008, a. 6.
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